Le Conseil de Supervision

 Composé du Maire.  de ses 2 adjoints et des 4 présidents des commissions permanentes, le Conseil de Supervision :

• adopte le budget, l’organigramme et les manuels de procédures, le plan de travoil annuel
• assure le contrôle de lo gestion de secrétaire exécutive ;-
• examine les rapports d’activité de la SE ainsi que les rapports annuels de performance ;
• autorise les conventions d’importance significative, autres que les marchés publics ;
• délibère sur les projets d’actes de gestion des propriétés foncières et des
• domaines de lo commune :-
• approuve le règlement intérieur, lo grille de rémunération du personnel de lo mairie.

Le conseil de supervision est consulté par le maire el le conseil communal pour toute question liée à l’exercice des pouvoirs propres conférés à la SE.

Il se réunit au moins une fois par mois. Il soumet au CC un rapport trimestriel auquel sont annexés les rapports mensuels du Secrétaire Exécutif de la Commune. Il assure le contrôle de gestion du Secrétaire Exécutif, examine ses rapports d’activités et de performance, adopte le plan de travail, le budget, l’organigramme, le règlement intérieur et les manuels de procédures proposés par le Secrétaire Exécutif. La référence dans le code est relative aux articles 93 à 100.