Le Conseil Communal

Composé de 15 conseillers élus, le Conseil communal est le principal organe délibérant de la Commune. Il définit les orientations politiques et délibère sur les documents de politique, de stratégie et de planification. Le conseil communal se réunit en session ordinaire quatre (04) fois l’an, à raison d’une session pour chaque trimestre. La référence dans le code est relative aux articles 60 à 87.

Le conseil communal valide le budget de lo commune après son adoption par le conseil de supervision. Il peut, dons ce cadre, demander une nouvelle délibération du conseil de supervision pour lo prise en compte de dépenses assorties de propositions de nouvelles recettes qu’il o dûment identifiées.

 Le conseil communal délibère sur lo création et les toux des redevances locales ainsi que sur les toux des impôts et taxes dons les limites fixées par lo loi de finances.

Le conseil communal statue sur toute question d’importance qui ne relève pas des attributions d’autres orgones de lo commune